Mentions légales

Propriétaire du site

HAAS Gestion S.A.S
9 rue Scribe 75009 PARIS – FRANCE
Tél : (33) 1 58 18 38 10
Fax : (33) 1 58 18 38 19

Informations juridiques concernant la société

Vous êtes actuellement connecté au site de HAAS Gestion, Société par Action Simplifiée, Société de Gestion de Portefeuilles agréée par l’Autorité des Marchés Financiers (www.amf-france.org) sous le numéro GP90031, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 344 965 900,
au capital social de 1 398 000,00€, ayant son siège social au 9 rue Scribe, 75009 PARIS – France.
HAAS Gestion est inscrit en qualité de courtier d’assurance ou de réassurance auprès de l’Organisme pour le Registre des Intermédiaires en Assurances (ORIAS, www.orias.fr) sous le numéro 11061785.
HAAS Gestion UK (Company number FC033082) domiciliée au 200 Aldersgate, London, EC1A 4HD - United Kingdom, succursale (branch) de HAAS Gestion France agréée par l’Autorité des Marchés Financiers.
Membre de l’association française de la Gestion financière AFG-ASFF.

Object du site : Informer

Le site www.haasgestion.com est un site à but exclusivement informatif dont l’objectif est de présenter l’activité de Gestion d’OPCVM et l’activité de Gestion sous mandat de HAAS Gestion.

Toutes les informations disponibles sur le site ont un caractère strictement indicatif. Il ne s’agit pas d’un site transactionnel.

Toute information peut être modifiée sans préavis par HAAS Gestion.

Les informations publiées sur ce site ne peuvent en aucun cas être assimilées à une offre de produits ou de services assimilables à un appel public à l’épargne ou à une quelconque activité de démarchage ou de sollicitation à l’achat ou à la vente d’OPCVM ou de tout autre produit de Gestion ou d’investissement.

Les informations disponibles sur ce site sont fournies de bonne foi et ne sauraient engager la responsabilité de HAAS Gestion. HAAS Gestion ne pourra voir sa responsabilité engagée du fait d’erreurs ou de retards dans la transmission des informations.

Les informations figurant sur le site ne visent pas à être utilisées par toute personne ou entité dans un pays ou une juridiction où cette utilisation serait contraire aux dispositions légales ou réglementaires, ou qui imposerait à HAAS Gestion de se conformer aux obligations d’enregistrement de ces pays. La totalité des produits ou services peut ne pas être enregistrée ou autorisée dans tous les pays ou disponible à tous les clients.

Le site a pour langue officielle le français. Il est soumis au droit français et à la compétence des juridictions françaises.

Informations relatives aux données personnelles

Les seules données personnelles susceptibles d’être collectées sur le site de HAAS Gestion sont des adresses de courrier électronique. Elles sont recueillies à la suite de la communication volontaire des internautes souhaitant recevoir une réponse au courrier qu’ils nous adressent

HAAS Gestion s’engage à réserver ces adresses à ce seul usage et garantit la confidentialité de ces données, qui ne seront en aucun cas cédées ou rendues accessibles à aucune entité tierce.

Conformément à la loi française « Informatique et libertés » (Loi du 6 janvier 1978 modifiée) vous disposez d’un droit d’opposition (art. 38) d’accès (art. 39, 41,42), de rectification (art. 40) et de suppression des données qui vous concernent.
Vous pouvez exercer ce droit en nous contactant par courrier électronique ou en écrivant à l’adresse suivante :
HAAS Gestion S.A.S
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Représentation en Suisse

Les fonds de la société HAAS Gestion, Epargne Opportunités et Epargne Patrimoine) sont représentés en Suisse par Hugo Fund Services SA, dont le siège social est situé 6, Cours de Rive, CH-1204 Genève. L’agent payeur en Suisse est la Banque Cantonale de Genève dont le siège social est situé 17 quai de l’île, 1204, Genève.
Les parts du fonds peuvent être distribués exclusivement à des investisseurs qualifiés en Suisse.
Les documents d’offre du Fonds et les rapports financiers audités, annuels et semi-annuels sont disponibles gratuitement auprès du Représentant. Le lieu d’exécution des Parts du Fonds offertes ou distribuées en Suisse est le siège du Représentant. Tout litige portant sur les devoirs du représentant ressort de la compétence des tribunaux du canton de Genève. Tout litige portant sur la distribution des parts du Fonds en ou depuis la Suisse ressort de la juridiction du siège social du distributeur du Fonds.

INFORMATIONS RÉGLEMENTAIRES

Politique de vote

La politique de vote s’applique à toutes les entités du Groupe « HAAS Gestion ». Ses effets sont permanents et s’appliquent sur l’intégralité de la gamme des OPC gérés par HAAS Gestion. Cette politique de vote donne les principes généraux généralement appliqués par les gérants de portefeuille de HAAS Gestion, dans le cadre de l’exercice des droits de vote. La politique de vote précise enfin l’organisation interne de la société retenue pour identifier et prévenir les potentiels conflits d’intérêts, dans le cadre de l’exercice des droits de vote.

La politique de vote peut être obtenue dans sa totalité sur simple demande à la société de Gestion

Politique de meilleure sélection

L’ensemble des prestataires de services d’investissement est soumis à une obligation d’agir au mieux des intérêts de leurs clients pour l’exécution des ordres résultant des décisions d’investissement relatives aux portefeuilles.

Dans ce cadre, en sa qualité de société de Gestion, et eu égard aux caractéristiques de son activité, HAAS Gestion a plus particulièrement l’obligation de sélectionner des intermédiaires dont la politique d’exécution permettra d’assurer le meilleur résultat possible lors de l’exécution des ordres transmis pour le compte de ses clients. HAAS Gestion reste néanmoins responsable de la meilleure exécution lors du traitement de certaines opérations passées directement sur le marché.

Conformément à la règlementation, HAAS Gestion a établi une politique d’exécution des ordres lui permettant d’obtenir, pour les ordres de ses clients, le meilleur résultat possible. La politique d’exécution des ordres prévoit notamment que les ordres soient enregistrés et traités avec célérité et précision, en tenant compte des conditions du marché.

Cette politique d’exécution des ordres s’appuie sur :

- un processus normé de sélection des intermédiaires financiers et des contreparties ;

- un processus de sélection des lieux d’exécution ;

- un processus d’analyse et de sélection des reportings fournis par les prestataires dans le cadre de la Best Execution.

HAAS Gestion a retenu une approche multicritères pour sélectionner les intermédiaires garantissant la meilleure exécution des ordres de bourse.

Les critères retenus sont à la fois quantitatifs et qualitatifs. Ils dépendent des marchés sur lesquels les intermédiaires offrent leurs prestations, tant en termes de zones géographiques (intermédiaires « globaux », pan-européens, locaux) que d’instruments financiers traités (intermédiaires spécialisés sur les marchés actions, de taux d’intérêt, de convertibles, de produits dérivés).

Chaque critère d’analyse fait l’objet d’une évaluation affectée d’un coefficient de pondération permettant d’attribuer une note globale puis d’élaborer un classement de l’ensemble des intermédiaires analysés afin de déterminer la liste des intermédiaires effectivement sélectionnés.

Les critères d’analyse portent notamment sur la solidité financière, sur la rapidité, sur la qualité de traitement et d’exécution des ordres, sur les coûts d’intermédiation ainsi que sur la disponibilité et la pro-activité des interlocuteurs.

Les grilles de notation des intermédiaires sont mises à jour chaque année. Sur cette base, la liste des intermédiaires sélectionnés fait également l’objet d’une revue annuelle.

Le résumé de notre politique de sélection décrit ci-dessus est mis à jour dès que la politique est actualisée. Celle-ci peut être obtenue dans sa totalité sur simple demande à la société de Gestion.

Politique de Gestion des conflits d'intérêts

HAAS Gestion prend toutes les mesures nécessaires afin de détecter les situations de conflits d’intérêts se posant lors de la prestation de services d’investissement, de services connexes ou de la Gestion d’OPC.

Conformément à la règlementation en vigueur, HAAS Gestion dispose d’une politique de Gestion des conflits d’intérêts.

Cette politique est appropriée au regard de la taille, de l’organisation, de la nature, de l’importance et de la complexité de l’activité de HAAS Gestion. Elle prévoit des procédures à suivre et des mesures à prendre aux fins de gérer des situations des conflits d’intérêts avec comme objectif la primauté de l'intérêt du client et le respect de l'intégrité des marchés.

Cette politique peut être obtenue sur demande auprès de la société de Gestion.


Conformément aux dispositions réglementaires, HAAS Gestion tient également et met à jour un registre recensant, en tant que de besoin, les situations pour lesquelles un conflit d’intérêts s’est produit.

Politique de rémunération

La rémunération du personnel de la société de Gestion est arrêtée par la Direction Générale de HAAS Gestion.

Des procédures de Gestion de conflits d’intérêts ont été mises en place afin de les prévenir et de les gérer dans l’intérêt exclusif des porteurs de parts. La politique de rémunération du personnel de la société de Gestion, au sein de laquelle sont décrits les détails liés à la rémunération du personnel de HAAS Gestion, peut être obtenue sur simple demande auprès de la société de gestion

Frais d'intermédiation

Aucun rapport n’a été effectué pour l’année 2016 par la société de gestion car ces frais sont d’une valeur inférieure à 500 000 euros

Traitement des réclamations

Les clients non professionnels ou porteurs de part des OPC gérés désirant faire part d'un différend peuvent adresser, gratuitement, une réclamation par écrit à :

Service Clients HAAS Gestion
9 rue Scribe
75009 PARIS - FRANCE
Mail : hg@haasGestion.com

HAAS Gestion s'engage à répondre à toutes les réclamations qui lui seront adressées, soit directement, soit après avoir accusé réception de la réclamation dans un délai maximum de 10 jours ouvrés. HAAS Gestion dispose alors d'un délai de réponse maximum de 2 mois suivant la date de réception de la réclamation. Cependant, s'il advenait que ce délai ne puisse pas être respecté (du fait de circonstances particulières tenant par exemple à la complexité des éléments abordés), HAAS Gestion adressera au réclamant un courrier circonstancié l'informant du déroulement du traitement de la réclamation. Dans le cas où la décision de HAAS Gestion ne satisfait pas pleinement le réclamant, ou en cas de désaccord définitif avec HAAS Gestion, celui-ci dispose de différentes voies de recours amiables ou judiciaires.

Le réclamant peut notamment s'adresser :
- Au Médiateur de l'Autorité des Marchés Financiers Mme Marielle COHEN-BRANCHE
17 place de la Bourse
75082 PARIS CEDEX 02

ou via le formulaire de demande de médiation disponible sur le site de l'A.M.F : www.amf-france.org rubrique "médiateur"

Le réclamant peut également, dans la rubrique "Médiateur" du site de l'A.M.F, prendre connaissance de la Charte de la Médiation de l'A.M.F.

- A l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution
61 rue Taibout - 75436 PARIS Cedex 09 ou info-clientele@acpr.banque-france.fr.
Disposition légale / Droit d’auteur
L’ensemble de ce site est la propriété de HAAS Gestion.

Dispositions légales / Droit d’auteur

L’ensemble de ce site est la propriété de HAAS Gestion.

Les bases de données développées sont la propriété exclusive de HAAS Gestion.

Le contenu de ce site est protégé par les lois en vigueur dans le domaine du Droit de la propriété intellectuelle et du droit d’auteur. Il est soumis à l’article L. 122-4 du code de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction ou distribution non autorisée des informations de ce site est interdite. Le contenu est disponible pour un usage privé et non collectif.

Au terme de l’article L. 122-5.2° et 3°a, le code de la propriété intellectuelle n’autorise, d’une part, que les copies ou reproductions strictement réservées à l’usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective, d’autre part, que les analyses et courtes citations dans un but d’exemple et d’illustration. Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l’auteur, de ses ayants droit ou ayants cause, est illicite (art. L. 122-4). Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, constituerait donc une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle.

Critères ESG

Les critères environnementaux, sociaux et de qualité de gouvernance (ESG) : A compter du 1er juillet 2012, les informations relatives à la prise en compte des critères environnementaux, sociaux et de qualité de gouvernance (ESG) sont disponibles sur simple demande auprès de la société de gestion et figurent dans le rapport annuel. La sélection n’intègre pas de façon systématique et simultanée les critères liés à l’Environnement, au Social et à la qualité de la Gouvernance («critères ESG»)

Copyright sur les textes et les images

L’utilisateur du site web de HAAS Gestion s’engage pour sa part à respecter les règles de propriété intellectuelle des divers contenus proposés sur le site c’est-à-dire : A ne pas reproduire, résumer, modifier, altérer ou rediffuser, sans autorisation préalable de HAAS Gestion, quelque article, titre, application, logiciel, logo, marque, information, illustration ou photographie pour un usage autre que strictement privé, ce qui exclut toute reproduction à des fins professionnelles ou de diffusion en nombre. A ne pas recopier tout ou partie du site sur un autre site ou un réseau interne d’entreprise. A ne pas créer de lien hypertexte entre un autre site et le présent site sans accord préalable de HAAS Gestion.

Etablissement de liens

Après accord préalable de HAAS Gestion, la mise en place d’un lien hypertexte est possible pour tous les sites Internet, à l’exclusion de ceux diffusant des informations à caractère polémique, pornographique, xénophobe ou pouvant, dans une plus large mesure porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre. Les pages du site www.haasgestion.com ne doivent en aucun cas être intégrées à l’intérieur des pages d’un autre site (Frame).

Droits des bases de données

Les bases de données sont protégées par la loi du 1er juillet 1998 et le régime français du droit d’auteur.

Liens vers des sites tiers

Le site HAAS Gestion pointe vers des sites tiers. Accéder à ces liens fait quitter le site de HAAS Gestion. Les sites cibles ne sont pas sous le contrôle de HAAS Gestion par conséquent ce dernier n’est pas responsable du contenu de ces sites, des liens qu’ils contiennent ni des changements ou mises à jour qui leur sont apportés.

 
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