MENTIONS LÉGALES


PROPRIÉTAIRE DU SITE

HAAS Gestion S.A.S
3 rue de Penthièvre 75008 PARIS – FRANCE
Tél : (33) 1 58 18 38 10
Fax : (33) 1 58 18 38 19

INFORMATIONS JURIDIQUES CONCERNANT LA SOCIÉTÉ

Vous êtes actuellement connecté au site de HAAS Gestion, Société par Action Simplifiée, Société de Gestion de Portefeuilles agréée par l’Autorité des Marchés Financiers (www.amf-france.org) sous le numéro GP90031, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 344 965 900,
au capital social de 1 398 000,00€, ayant son siège social au 3 rue de Penthièvre, 75008 PARIS – France.
HAAS Gestion est inscrit en qualité de courtier d’assurance ou de réassurance auprès de l’Organisme pour le Registre des Intermédiaires en Assurances (ORIAS, www.orias.fr) sous le numéro 11061785.
HAAS Gestion UK (Company number FC033082) domiciliée au 200 Aldersgate, London, EC1A 4HD - United Kingdom, succursale (branch) de HAAS Gestion France agréée par l’Autorité des Marchés Financiers.
Membre de l’association française de la Gestion financière AFG-ASFF.

OBJECT DU SITE : INFORMER

Le site www.haasgestion.com est un site à but exclusivement informatif dont l’objectif est de présenter l’activité de Gestion d’OPCVM et l’activité de Gestion sous mandat de HAAS Gestion.

Toutes les informations disponibles sur le site ont un caractère strictement indicatif. Il ne s’agit pas d’un site transactionnel.

Toute information peut être modifiée sans préavis par HAAS Gestion.

Les informations publiées sur ce site ne peuvent en aucun cas être assimilées à une offre de produits ou de services assimilables à un appel public à l’épargne ou à une quelconque activité de démarchage ou de sollicitation à l’achat ou à la vente d’OPCVM ou de tout autre produit de Gestion ou d’investissement.

Les informations disponibles sur ce site sont fournies de bonne foi et ne sauraient engager la responsabilité de HAAS Gestion. HAAS Gestion ne pourra voir sa responsabilité engagée du fait d’erreurs ou de retards dans la transmission des informations.

Les informations figurant sur le site ne visent pas à être utilisées par toute personne ou entité dans un pays ou une juridiction où cette utilisation serait contraire aux dispositions légales ou réglementaires, ou qui imposerait à HAAS Gestion de se conformer aux obligations d’enregistrement de ces pays. La totalité des produits ou services peut ne pas être enregistrée ou autorisée dans tous les pays ou disponible à tous les clients.

Le site a pour langue officielle le français. Il est soumis au droit français et à la compétence des juridictions françaises.

INFORMATIONS RELATIVES AUX DONNÉES PERSONNELLES

"Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données, nous vous informons que Haas gestion ne collecte aucune données personnelles via le site internet".

INFORMATIONS RÉGLEMENTAIRES

Politique de vote

La politique de vote s’applique à toutes les entités du Groupe « HAAS Gestion ». Ses effets sont permanents et s’appliquent sur l’intégralité de la gamme des OPC gérés par HAAS Gestion. Cette politique de vote donne les principes généraux généralement appliqués par les gérants de portefeuille de HAAS Gestion, dans le cadre de l’exercice des droits de vote. La politique de vote précise enfin l’organisation interne de la société retenue pour identifier et prévenir les potentiels conflits d’intérêts, dans le cadre de l’exercice des droits de vote.

La politique de vote peut être obtenue dans sa totalité sur simple demande à la société de Gestion

Politique de meilleure sélection

L’ensemble des prestataires de services d’investissement est soumis à une obligation d’agir au mieux des intérêts de leurs clients pour l’exécution des ordres résultant des décisions d’investissement relatives aux portefeuilles.

Dans ce cadre, en sa qualité de société de Gestion, et eu égard aux caractéristiques de son activité, HAAS Gestion a plus particulièrement l’obligation de sélectionner des intermédiaires dont la politique d’exécution permettra d’assurer le meilleur résultat possible lors de l’exécution des ordres transmis pour le compte de ses clients. HAAS Gestion reste néanmoins responsable de la meilleure exécution lors du traitement de certaines opérations passées directement sur le marché.

Conformément à la règlementation, HAAS Gestion a établi une politique d’exécution des ordres lui permettant d’obtenir, pour les ordres de ses clients, le meilleur résultat possible. La politique d’exécution des ordres prévoit notamment que les ordres soient enregistrés et traités avec célérité et précision, en tenant compte des conditions du marché.

Cette politique d’exécution des ordres s’appuie sur :

- un processus normé de sélection des intermédiaires financiers et des contreparties ;

- un processus de sélection des lieux d’exécution ;

- un processus d’analyse et de sélection des reportings fournis par les prestataires dans le cadre de la Best Execution.

HAAS Gestion a retenu une approche multicritères pour sélectionner les intermédiaires garantissant la meilleure exécution des ordres de bourse.

Les critères retenus sont à la fois quantitatifs et qualitatifs. Ils dépendent des marchés sur lesquels les intermédiaires offrent leurs prestations, tant en termes de zones géographiques (intermédiaires « globaux », pan-européens, locaux) que d’instruments financiers traités (intermédiaires spécialisés sur les marchés actions, de taux d’intérêt, de convertibles, de produits dérivés).

Chaque critère d’analyse fait l’objet d’une évaluation affectée d’un coefficient de pondération permettant d’attribuer une note globale puis d’élaborer un classement de l’ensemble des intermédiaires analysés afin de déterminer la liste des intermédiaires effectivement sélectionnés.

Les critères d’analyse portent notamment sur la solidité financière, sur la rapidité, sur la qualité de traitement et d’exécution des ordres, sur les coûts d’intermédiation ainsi que sur la disponibilité et la pro-activité des interlocuteurs.

Les grilles de notation des intermédiaires sont mises à jour chaque année. Sur cette base, la liste des intermédiaires sélectionnés fait également l’objet d’une revue annuelle.

Le résumé de notre politique de sélection décrit ci-dessus est mis à jour dès que la politique est actualisée. Celle-ci peut être obtenue dans sa totalité sur simple demande à la société de Gestion.

 

RAPPORT RTS 28 - 2018

Le Rapport dit "RTS 28" énonce les exigences attendues permettant d’accroître la qualité et la transparence des informations disponibles pour les investisseurs professionnels et non-professionnels quant aux ordres transmis ou exécutés.

1.OBJET
L'Autorité européenne des marchés financiers (AEMF ou ESMA en anglais) impose de publier chaque année des informations sur l'identité des lieux d'exécution et la qualité de l'exécution obtenue. 

Cette obligation de déclaration relève de la Directive 2014/65/UE du Parlement européen et du Conseil du 15 mai 2014 concernant les marchés d’instruments financiers et modifiant la directive 2002/92/CE et la directive 2011/61/UE Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE (ci-après désignée « MiFID II » (directive concernant les marchés d'instruments financiers) visant à harmoniser la réglementation des services d'investissement dans tous les États membres de l'Espace économique européen et plu spécifiquement du Règlement Délégué 2017/576 du 8 juin 2016, complétant la Directive MIIFID II, relatif à la publication annuelle, par les entreprises d’investissement, d’informations sur l’identité des plates-formes d’exécution et la qualité de l’exécution, le présent document porte à la connaissance de la clientèle de Haas Gestion l’ensemble des données au titre de l’exercice 2018. 

Ainsi, les entreprises d'investissement sont tenues d'appliquer un certain nombre de normes techniques réglementaires (Regulatory Technical Standards - RTS). Le RTS 28 énonce les exigences attendues permettant d’accroître la qualité et la transparence des informations disponibles pour les investisseurs professionnels et non-professionnels quant aux ordres transmis ou exécutés.

Ce rapport s’inscrit dans le cadre du déploiement global de la Directive MiFID II chez Haas Gestion
et en particulier de sa politique de Meilleure Exécution / Meilleure Sélection applicable aux ordres des clients. 

De façon générale, Haas Gestion n’exécute elle-même que les ordres de ses clients relevant des instruments de dette, titres structurés et dérivés OTC. Les autres ordres, notamment sur actions, ETF et dérivés listés sont transmis à un dispositif de prestataires sélectionnés (plus communément dénommé « brokers »), en charge de l’exécution. 

2. QU’EST-CE QUE LE RTS 28 ?
Le RTS 28 complète la Directive MiFID 2014/65/EU par des normes techniques de réglementation:

Les entreprises d'investissement qui exécutent des ordres de clients sont tenues de résumer et de publier les cinq principaux lieux d'exécution en termes de volume de transactions sur lesquels elles ont exécuté des ordres de clients l'année précédente, ainsi que des informations sur la qualité de l'exécution obtenue. 

Les entreprises d'investissement qui transmettent des ordres de clients sont tenues de résumer et de publier la liste des cinq principaux prestataires chargés de l’exécution en termes de volume de transactions avec lesquels elles ont exécuté des ordres de clients l'année précédente, ainsi que des informations sur la qualité de l'exécution obtenue. 

Dans le cadre de cette exigence, Haas Gestion doit également publier pour chaque catégorie d'instruments financiers, un résumé de l'analyse et des conclusions du suivi détaillé de la qualité d'exécution obtenue durant l'année précédente. 

3. RTS 28 : RÉSUMÉ DE L’ANALYSE
Ce document présente un résumé de l’analyse réalisée par HAAS Gestion et des conclusions qu’elle tire du suivi détaillé de la qualité d’exécution : 

üobtenue sur les plateformes sur lesquelles elle a exécuté tous les ordres de ses clients durant l'année précédente 

üobtenue auprès des contreparties auxquelles elle a transmis les ordres de ses clients durant l’année précédente. 

HAAS Gestion dispose d’une politique et de mesures associées (Politique d’Exécution) concernant la transmission et l’exécution des ordres de ses clients dans le cadre de ses activités de société de gestion. 

Le document d’information sur la Politique d’Exécution de Haas Gestion à destination de ses clients est disponible sur le internet de la société www.haasgestion.com dans la rubrique « mentions légales ». 

Les produits concernés par ce rapport correspondent aux instruments financiers définis dans la Section C de l’Annexe I de MiFID II. 

3.1. Importance relative des facteurs permettant l’évaluation de la qualité d’exécution 

Les facteurs considérés par Haas Gestion s’entendent comme suit : 

  • -  Le prix : prix final auquel un instrument financier est exécuté ; 
  • -  Les couts : coûts implicites tels que l'impact possible sur le marché, les coûts internes 

explicites qui représentent la rémunération propre de HAAS Gestion, les coûts 

externes explicites (frais minimum, compensation, etc...) ; 

  • -  La rapidité : temps nécessaire estimé pour exécuter une transaction ;
  • -  Probabilité d'exécution et de règlement : la probabilité que HAAS Gestion puisse conclure une transaction ; 
  • -  Taille : taille de la transaction pouvant affecter le prix de l’exécution ; et 
  • -  Nature de l’ordre ou toute autre considération relative à l'exécution de l’ordre : caractéristiques particulières de l’ordre pouvant affecter la meilleure exécution. 

Généralement, HAAS Gestion considère que le facteur le plus important pour ses clients est le prix auquel l'instrument financier est exécuté. Ce prix doit tenir compte des couts éventuels payés par le client. 

Les facteurs d'exécution secondaires pris en compte lors de l'évaluation de la qualité de l'exécution sont la rapidité, la probabilité d'exécution, le type et la taille de l'ordre et le règlement. 

Lors de l’examen précédant le processus de négociation, HAAS Gestion utilise l’expérience et l’expertise de ses équipes pour obtenir le meilleur équilibre des facteurs permettant la meilleure exécution. Ce jugement discrétionnaire s’exerce au regard des informations disponibles à l’émission de l’ordre et pendant le processus d'exécution. Les facteurs qualitatifs sont par exemple l'accès au marché, la part de marché, la liquidité, la connaissance du marché ou de sa spécificité, la spécialisation, la transparence des prix, le traitement des ordres, les coûts de traitement, la notation. 

Afin d'offrir la meilleure exécution possible à ses clients, HAAS Gestion surveille de façon continue l'évolution du marché, la qualité d'exécution obtenue, les lieux d'exécution et des prestataires utilisés pour exécuter les ordres des clients. Notre suivi consiste à la fois en un suivi ordre par ordre et en un suivi de la tendance générale de la qualité d’exécution. 

Ces éléments sont détaillés dans la politique d’exécution de HAAS Gestion, disponible à l’adresse suivante : www.haasgestion.com. 

3.2. Description des éventuels liens, conflits d’intérêts et participations communes avec les prestataires ou plateformes permettant l’exécution des ordres des clients 

Haas Gestion en sa qualité de société de gestion indépendante, n'a pas de liens étroits, de situation de conflits d'intérêts ou de participation commune avec les prestataires ou plateformes utilisés pour exécuter les ordres de ses clients. 

Toute transaction ou relation entre HAAS Gestion, les prestataires ou plateformes est effectuée conformément à la politique en matière de conflits d'intérêts de Haas Gestion. Pour de plus amples renseignements, se référer à la Politique d'exécution des ordres de Haas Gestion et la procédure relative à la prévention des conflits d’intérêts. 

3.3. Explications éventuelles des facteurs ayant conduit à modifier la liste des prestataires ou plateformes utilisés 

Il n'y a pas eu de changements notables à noter dans la liste des lieux d'exécution listés dans la politique d'exécution de Haas Gestion. 

Les prestataires chargés de l’exécution (brokers) figurant sur la liste présentée dans la politique d’exécution de Haas Gestion sont soumises à un processus d'agrément et de suivi permanent, qui comprend des évaluations régulières de la performance des services fournis en matière de qualité d’exécution. 

3.4. Explications de la manière dont la transmission ou l’exécution des ordres varie selon la catégorie de clients 

Dans le cadre de sa politique de Meilleure Exécution, Haas Gestion a opté pour une classification de « Client professionnel » et pour une approche « multi-venues » auprès de ces prestataires. 

Pour les clients professionnels, le meilleur résultat possible sera généralement déterminé par le prix et le coût, mais peut dépendre d'autres facteurs d'exécution, tels que la taille et le type, propres à l'ordre donné. 

Pour une description détaillée de la façon dont nous exécutons les ordres de nos clients en actions et certificats de dépôt, veuillez consulter notre Politique d'exécution des ordres. 

3.5. Indication des critères privilégiés ou non par rapport aux prix et couts et explication sur le rôle de ces critères dans l’atteinte du meilleur résultat possible pour la clientèle non professionnelle 

Non applicable : Haas Gestion adresse uniquement une clientèle professionnelle. 

3.6. Utilisation des données et outils en rapport avec la qualité d’exécution, publiés par les prestataires soumis au RTS27 

Haas Gestion surveille la qualité de l'exécution fournie par les lieux d'exécution et prestataires utilisés pour exécuter les ordres des clients. Ce suivi utilise des fournisseurs et des données de marché externes et indépendants pour mesurer la qualité d'exécution des ordres.
Ce contrôle comprend également des analyses fondées sur les exceptions, dont les résultats sont examinés par le département de conformité en lien avec les équipes de dealing. 

4. STATISTIQUES PAR CLASSES D’ACTIFS

4.1. Définitions 

  • «ordre passif» : un ordre, inscrit dans le carnet d'ordres, qui a apporté de la liquidité. 
  • «ordre agressif» : un ordre, inscrit dans le carnet d'ordres, qui a absorbé de la liquidité. 
  • «ordre dirigé» (directed order) : un ordre pour lequel le client a spécifié par avance la plate-forme d'exécution. 

4.2. Répartition 

Actions et instruments assimilés

Catégorie d’instruments

Actions et instruments assimilés

Indiquer si < 1 ordre exécuté en moyenne par jour ouvrable de l’année précédente

Oui moins de 1 ordre/ jour pour les clients

Cinq premières plates-formes d’exécution classés par volumes de négociation (ordre décroissant)

Proportion du volume d’ordres exécutés en pourcentage du volume total dans cette catégorie

Proportion du nombre d’ordres exécutés en pourcentage du volume total dans cette catégorie

Pourcentage d’ordres passifs

Pourcentage d’ordres agressifs

Pourcentage d’ordres dirigés (mandats)

ODDO

LEI : 9695002I9DJHZ3449O66

 

70%

70%

 

 

100%

CIC

LEI : 969500YQYR2TV98S1S54

 

30%

30%

 

 

100%

 

Obligations et instruments du marché monétaire

Catégorie d’instruments

Obligations et instruments du marché monétaires

Indiquer si < 1 ordre exécuté en moyenne par jour ouvrable de l’année précédente

Oui moins de 1 ordre/ jour 

Cinq premières plates-formes d’exécution classés par volumes de négociation (ordre décroissant)

Proportion du volume d’ordres exécutés en pourcentage du volume total dans cette catégorie

Proportion du nombre d’ordres exécutés en pourcentage du volume total dans cette catégorie

Pourcentage d’ordres passifs

Pourcentage d’ordres agressifs

Pourcentage d’ordres dirigés (mandats)

ODDO

LEI : 9695002I9DJHZ3449O66

 

97%

 

 

 

100%

CIC

LEI : 969500YQYR2TV98S1S54

3%

 

 

 

100%

En 2018, les ordres ont été exécutés de façon satisfaisante au regard des critères de meilleure exécution. 

 

Politique de Gestion des conflits d'intérêts

HAAS Gestion prend toutes les mesures nécessaires afin de détecter les situations de conflits d’intérêts se posant lors de la prestation de services d’investissement, de services connexes ou de la Gestion d’OPC.

Conformément à la règlementation en vigueur, HAAS Gestion dispose d’une politique de Gestion des conflits d’intérêts.

Cette politique est appropriée au regard de la taille, de l’organisation, de la nature, de l’importance et de la complexité de l’activité de HAAS Gestion. Elle prévoit des procédures à suivre et des mesures à prendre aux fins de gérer des situations des conflits d’intérêts avec comme objectif la primauté de l'intérêt du client et le respect de l'intégrité des marchés.

Cette politique peut être obtenue sur demande auprès de la société de Gestion.


Conformément aux dispositions réglementaires, HAAS Gestion tient également et met à jour un registre recensant, en tant que de besoin, les situations pour lesquelles un conflit d’intérêts s’est produit.

Politique de remuneration

La rémunération du personnel de la société de Gestion est arrêtée par la Direction Générale de HAAS Gestion.

Des procédures de Gestion de conflits d’intérêts ont été mises en place afin de les prévenir et de les gérer dans l’intérêt exclusif des porteurs de parts. La politique de rémunération du personnel de la société de Gestion, au sein de laquelle sont décrits les détails liés à la rémunération du personnel de HAAS Gestion, peut être obtenue sur simple demande auprès de la société de gestion

Frais d'intermédiation

Rappel du contexte réglementaire :

Une société de gestion de portefeuille est tenue d’élaborer un rapport relatif aux frais d’intermédiation dès lors qu’elle a recours à des services externes d’aide à la décision d’investissement (services d’analyse et de recherche financière) et d’exécution d’ordres et que les frais d’intermédiation ont représenté un montant supérieur à 500.000 euros sur l’exercice.

Conformément à l’article 321-122 du règlement général de l’AMF, nous portons à votre connaissance le compte rendu relatif aux frais d’intermédiation, précisant les conditions dans lesquelles notre société a eu recours pour l’exercice précédent, à des services d’aide à la décision d’investissement et d’exécution d’ordres.

Ainsi au cours de l’année 2018, les frais d’intermédiation relatifs aux fonds gérés par Haas Gestion ont dépassé 500 000 euros TTC.

1. « Brokers purs » : prestataires d’exécution d’ordres

Haas Gestion a été amenée à déléguer l’exécution de ses ordres de bourses à des prestataires ne fournissant pas de services d’aide à la décision d’investissement.

Les volumes des frais et commissions dues aux brokers sont contrôlés sur une base régulière.

La répartition des frais relatif au service d’exécution d’ordres par typologie de gestion est la suivante :

\-99% concernent la gestion collective
\-1% concernent la gestion privée

2. « Brokers Recherche » : prestataires d’analyse et de recherche

Certains courtiers qui interviennent sur les marchés afin d’exécuter des ordres de bourse fournissent également un service d’analyse et de recherche contribuant à la décision d’investissement (ou de désinvestissement).

Pour l’exercice 2018, Haas Gestion n’a signé deux conventions avec des prestataires d’analyse et de recherche.

En 2018, dans le cadre des transactions sur titres, Haas Gestion a eu recours à des accords de commissions partagées (« CSA »), nécessitant de reverser à des tiers des frais d’intermédiation."

TRAITEMENT DES RÉCLAMATIONS

Les clients non professionnels ou porteurs de part des OPC gérés désirant faire part d'un différend peuvent adresser, gratuitement, une réclamation par écrit à :

Service Clients HAAS Gestion
3 rue de Penthièvre
75008 PARIS - FRANCE
Mail : v.pecker@haasGestion.com

HAAS Gestion s'engage à répondre à toutes les réclamations qui lui seront adressées, soit directement, soit après avoir accusé réception de la réclamation dans un délai maximum de 10 jours ouvrés.HAAS Gestion dispose alors d'un délai de réponse maximum de 2 mois suivant la date de réception de la réclamation.Cependant, s'il advenait que ce délai ne puisse pas être respecté (du fait de circonstances particulières tenant par exemple à la complexité des éléments abordés), HAAS Gestion adressera au réclamant un courrier circonstancié l'informant du déroulement du traitement de la réclamation.Dans le cas où la décision de HAAS Gestion ne satisfait pas pleinement le réclamant, ou en cas de désaccord définitif avec HAAS Gestion, celui-ci dispose de différentes voies de recours amiables ou judiciaires.

Le réclamant peut notamment s'adresser :
- Au Médiateur de l'Autorité des Marchés Financiers Mme Marielle COHEN-BRANCHE
17 place de la Bourse
75082 PARIS CEDEX 02

ou via le formulaire de demande de médiation disponible sur le site de l'A.M.F : www.amf-france.org rubrique "médiateur"

Le réclamant peut également, dans la rubrique "Médiateur" du site de l'A.M.F, prendre connaissance de la Charte de la Médiation de l'A.M.F.

 

CRITÈRES ESG

L’article 173 de la Loi sur la Transition Energétique pour la Croissance Verte n°2015-992 du 17 août 2015 modifie l’article L. 533-22-1 du code monétaire et financier, qui dispose désormais que « les sociétés de gestion mettent à la disposition des souscripteurs de chacun des OPC qu’elles gèrent une information sur les modalités de prise en compte dans leur politique d’investissement des critères relatifs au respect d’objectifs sociaux, environnementaux et de qualité de gouvernance. Elles précisent la nature de ces critères et la façon dont elles les appliquent selon une présentation type fixée par décret. Elles indiquent comment elles exercent les droits de vote attachés aux instruments financiers résultant de ces choix ».

a. Démarche générale de prise en compte des critères ESG

Bien que sensibilisée à la question, Haas Gestion ne prend pas en compte à ce jour les critères sociaux, environnements et la qualité de la gouvernance (ESG) dans le processus de gestion par délégation de ses fonds car Haas Gestion ne souhaite pas se contraindre aux critères ESG dans sa politique d’investissement. Haas Gestion se réserve la possibilité de modifier cette position et d’opter ultérieurement pour un engagement en faveur de ces critères.

b. Contenu, fréquence et moyens d’information utilisés

Haas Gestion met à disposition sur simple demande, auprès de la société de gestion, les informations relatives à la prise en compte des critères environnementaux, sociaux et de qualité de gouvernance (ESG) et les fait figurer dans le rapport annuel.

c. Fonds concernés par la prise en compte de critères ESG

Les fonds gérés par Haas Gestion ne sont donc pas tenus de publier les informations relatives à l’ESG Investissement car ils ne prennent pas en compte de critères ESG.

d. Adhésion de Haas Gestion à des initiatives, codes et labels

A ce jour, Haas Gestion n’est pas signataire des principes pour l’investissement responsable (PRI) des Nations-Unies (plus d’informations sur www.unpri.org).

 

DISPOSITIONS LÉGALES / DROIT D’AUTEUR

L’ensemble de ce site est la propriété de HAAS Gestion.

Les bases de données développées sont la propriété exclusive de HAAS Gestion.

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